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Scrutin public n° 4455 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2025

L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
106 pour · 121 contre · 36 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4455
106 pour 121 contre 36 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4455, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2025, identifiant VTANR5L17V4455. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 66 0 0
68
EPR 42 0 0 1
43
LFI-NFP 0 39 0 0
39
SOC 2 0 35 0
37
DR 21 0 0 0
21
Dem 17 0 0 0
17
HOR 14 0 0 1
15
EcoS 0 10 0 0
10
GDR 3 2 1 0
6
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 0 4 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
EPR43 recensés
LFI-NFP39 recensés
SOC37 recensés
DR21 recensés
Dem17 recensés
HOR15 recensés
EcoS10 recensés
GDR6 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

265 lignes affichées sur 265 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Karamanli, Marietta SOC Abstention
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.