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Scrutin public n° 3479 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
91 pour · 192 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3479
91 pour 192 contre 0 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3479, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3479. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 82 0 0
82
EPR 0 50 0 7
57
SOC 39 0 0 0
39
LFI-NFP 32 0 0 0
32
Dem 0 18 0 1
19
EcoS 17 0 0 0
17
HOR 0 15 0 2
17
DR 0 11 0 3
14
UDR 0 9 0 0
9
LIOT 0 5 0 1
6
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN82 recensés
EPR57 recensés
SOC39 recensés
LFI-NFP32 recensés
Dem19 recensés
EcoS17 recensés
HOR17 recensés
DR14 recensés
UDR9 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

297 lignes affichées sur 297 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.