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Scrutin public n° 3461 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
79 pour · 71 contre · 70 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3461
79 pour 71 contre 70 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3461, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3461. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 63 0
64
EPR 35 0 0 7
42
SOC 0 35 0 0
35
LFI-NFP 0 23 0 0
23
DR 15 0 0 3
18
Dem 11 0 0 1
12
EcoS 0 11 0 0
11
HOR 9 0 0 2
11
UDR 0 0 7 0
7
LIOT 5 0 0 1
6
NI 4 0 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
EPR42 recensés
SOC35 recensés
LFI-NFP23 recensés
DR18 recensés
Dem12 recensés
EcoS11 recensés
HOR11 recensés
UDR7 recensés
LIOT6 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

234 lignes affichées sur 234 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Contre
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sorre, Bertrand EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.