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Scrutin public n° 3090 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2025

L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
166 pour · 3 contre · 108 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3090
166 pour 3 contre 108 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3090, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2025, identifiant VTANR5L17V3090. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 74 0 0 1
75
LFI-NFP 0 1 58 0
59
EPR 38 0 0 7
45
SOC 8 1 33 0
42
DR 26 0 0 3
29
EcoS 0 1 14 0
15
Dem 11 0 2 1
14
HOR 3 0 1 2
6
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 0 1
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN75 recensés
LFI-NFP59 recensés
EPR45 recensés
SOC42 recensés
DR29 recensés
EcoS15 recensés
Dem14 recensés
HOR6 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

292 lignes affichées sur 292 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Abstention
Baumel, Laurent SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dive, Julien DR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Gokel, Julien SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Odoul, Julien RN Pour
Olive, Karl EPR Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Portier, Alexandre DR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Seo, Mikaele EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vermorel, Antoine DR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.