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Scrutin public n° 218 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2024

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
186 pour · 144 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V218
186 pour 144 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 218, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2024, identifiant VTANR5L17V218. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 121 0 0
121
LFI-NFP 51 0 0 0
51
EPR 44 0 0 1
45
SOC 43 0 0 0
43
EcoS 26 0 0 0
26
UDR 0 13 0 0
13
DR 0 8 1 1
10
Dem 10 0 0 0
10
HOR 1 2 5 0
8
GDR 7 0 0 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN121 recensés
LFI-NFP51 recensés
EPR45 recensés
SOC43 recensés
EcoS26 recensés
UDR13 recensés
DR10 recensés
Dem10 recensés
HOR8 recensés
GDR7 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

338 lignes affichées sur 338 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Abstention
Muller, Serge RN Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.