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Scrutin public n° 1307 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/04/2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
105 pour · 185 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1307
105 pour 185 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1307, Assemblée nationale, 17e législature, 08/04/2025, identifiant VTANR5L17V1307. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 73 0 0
73
LFI-NFP 48 0 0 0
48
EPR 0 37 0 2
39
SOC 34 0 0 0
34
DR 0 24 0 0
24
Dem 0 23 0 0
23
EcoS 17 1 0 0
18
HOR 0 12 0 0
12
GDR 6 0 0 0
6
LIOT 0 6 0 0
6
UDR 0 6 0 0
6
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN73 recensés
LFI-NFP48 recensés
EPR39 recensés
SOC34 recensés
DR24 recensés
Dem23 recensés
EcoS18 recensés
HOR12 recensés
GDR6 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

292 lignes affichées sur 292 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jeanbrun, Vincent DR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Odoul, Julien RN Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.