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Scrutin public n° 695 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/02/2025

L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
113 pour · 190 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V695
113 pour 190 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 695, Assemblée nationale, 17e législature, 06/02/2025, identifiant VTANR5L17V695. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 95 0 0
95
SOC 45 0 0 0
45
LFI-NFP 40 0 0 0
40
DR 0 36 0 0
36
EPR 1 29 0 1
31
EcoS 18 0 0 0
18
Dem 2 12 1 0
15
HOR 0 7 0 0
7
UDR 0 7 0 0
7
GDR 4 0 0 0
4
NI 3 1 0 0
4
LIOT 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN95 recensés
SOC45 recensés
LFI-NFP40 recensés
DR36 recensés
EPR31 recensés
EcoS18 recensés
Dem15 recensés
HOR7 recensés
UDR7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

305 lignes affichées sur 305 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.