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Scrutin public n° 3846 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
47 pour · 107 contre · 91 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3846
47 pour 107 contre 91 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3846, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3846. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 69 0
69
EPR 3 35 0 1
39
SOC 33 0 0 0
33
DR 0 21 0 0
21
LFI-NFP 0 21 0 0
21
Dem 2 14 2 0
18
EcoS 2 0 15 0
17
HOR 0 13 0 1
14
LIOT 4 1 0 0
5
NI 2 2 0 0
4
UDR 0 0 4 0
4
GDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR39 recensés
SOC33 recensés
DR21 recensés
LFI-NFP21 recensés
Dem18 recensés
EcoS17 recensés
HOR14 recensés
LIOT5 recensés
NI4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Balanant, Erwan Dem Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clavet, Bruno RN Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.