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Scrutin public n° 3845 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
84 pour · 131 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3845
84 pour 131 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3845, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3845. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 0 0 0
68
EPR 0 38 0 1
39
SOC 0 29 0 0
29
DR 12 6 0 0
18
Dem 0 18 0 0
18
EcoS 0 18 0 0
18
HOR 0 12 0 1
13
LIOT 0 4 2 0
6
UDR 4 0 0 0
4
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LFI-NFP 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
EPR39 recensés
SOC29 recensés
DR18 recensés
Dem18 recensés
EcoS18 recensés
HOR13 recensés
LIOT6 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
LFI-NFP2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

220 lignes affichées sur 220 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.