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Scrutin public n° 3844 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
159 pour · 70 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3844
159 pour 70 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3844, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3844. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 66 1 0
67
EPR 34 0 0 1
35
SOC 31 0 0 0
31
LFI-NFP 22 0 0 0
22
DR 18 0 0 0
18
Dem 17 0 0 0
17
EcoS 15 0 0 0
15
HOR 13 0 0 1
14
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
EPR35 recensés
SOC31 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR18 recensés
Dem17 recensés
EcoS15 recensés
HOR14 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

232 lignes affichées sur 232 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.