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Scrutin public n° 3843 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
121 pour · 89 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3843
121 pour 89 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3843, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3843. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 66 1 0
67
EPR 34 0 0 1
35
SOC 30 0 0 0
30
LFI-NFP 0 20 0 0
20
DR 17 0 0 0
17
Dem 17 0 0 0
17
HOR 13 0 0 1
14
EcoS 0 1 12 0
13
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 1 2 1 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN67 recensés
EPR35 recensés
SOC30 recensés
LFI-NFP20 recensés
DR17 recensés
Dem17 recensés
HOR14 recensés
EcoS13 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

227 lignes affichées sur 227 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.