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Scrutin public n° 3507 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
86 pour · 131 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3507
86 pour 131 contre 3 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3507, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3507. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 0 0 1
69
EPR 1 32 0 7
40
SOC 0 39 1 0
40
LFI-NFP 0 28 0 0
28
DR 9 1 1 3
14
Dem 0 10 0 1
11
EcoS 0 11 0 0
11
HOR 1 5 1 2
9
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 1 2 0 1
4
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
EPR40 recensés
SOC40 recensés
LFI-NFP28 recensés
DR14 recensés
Dem11 recensés
EcoS11 recensés
HOR9 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.