Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3508

Scrutin public n° 3508 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
216 pour · 1 contre · 28 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3508
216 pour 1 contre 28 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3508, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3508. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 1
72
SOC 39 0 0 0
39
EPR 4 0 26 7
37
LFI-NFP 33 0 0 0
33
Dem 18 0 0 1
19
HOR 14 0 1 2
17
DR 12 0 0 3
15
EcoS 12 0 0 0
12
LIOT 5 0 0 1
6
UDR 6 0 0 0
6
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
SOC39 recensés
EPR37 recensés
LFI-NFP33 recensés
Dem19 recensés
HOR17 recensés
DR15 recensés
EcoS12 recensés
LIOT6 recensés
UDR6 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

260 lignes affichées sur 260 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Abstention
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour (mise au point)
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Abstention
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Abstention
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.