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Scrutin public n° 1268 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/04/2025

L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 139 contre · 83 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1268
22 pour 139 contre 83 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1268, Assemblée nationale, 17e législature, 07/04/2025, identifiant VTANR5L17V1268. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 70 0
70
EPR 2 35 0 0
37
LFI-NFP 0 35 0 0
35
SOC 0 24 0 0
24
Dem 1 21 1 0
23
DR 12 3 3 0
18
EcoS 0 10 0 0
10
HOR 0 9 1 0
10
UDR 1 0 8 0
9
LIOT 5 0 0 0
5
NI 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
EPR37 recensés
LFI-NFP35 recensés
SOC24 recensés
Dem23 recensés
DR18 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
UDR9 recensés
LIOT5 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

244 lignes affichées sur 244 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre (mise au point)
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Cordier, Pierre DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Abstention
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nury, Jérôme DR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.