Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4650

Scrutin public n° 4650 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
107 pour · 97 contre · 42 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4650
107 pour 97 contre 42 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4650, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4650. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 68 0 0
68
SOC 38 0 7 0
45
EPR 37 3 3 1
44
LFI-NFP 0 0 21 0
21
Dem 5 10 2 0
17
EcoS 10 0 3 0
13
HOR 1 11 0 0
12
DR 0 3 6 0
9
LIOT 7 2 0 0
9
UDR 0 4 0 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
SOC45 recensés
EPR44 recensés
LFI-NFP21 recensés
Dem17 recensés
EcoS13 recensés
HOR12 recensés
DR9 recensés
LIOT9 recensés
UDR4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre (mise au point)
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Abstention
Ibled, Catherine EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre (mise au point)
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Latombe, Philippe Dem Contre (mise au point)
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre (mise au point)
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Abstention
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.