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Scrutin public n° 4575 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 65 contre · 86 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4575
93 pour 65 contre 86 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4575, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4575. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 0 57 0
59
SOC 37 0 11 0
48
EPR 0 40 0 1
41
LFI-NFP 30 0 0 0
30
Dem 1 15 0 0
16
DR 1 3 11 0
15
EcoS 12 0 0 0
12
HOR 1 5 6 0
12
LIOT 3 1 0 0
4
NI 2 1 0 0
3
UDR 2 0 1 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
SOC48 recensés
EPR41 recensés
LFI-NFP30 recensés
Dem16 recensés
DR15 recensés
EcoS12 recensés
HOR12 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

245 lignes affichées sur 245 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Abstention
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.