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Scrutin public n° 4525 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
66 pour · 97 contre · 59 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4525
66 pour 97 contre 59 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4525, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4525. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 51 0
51
EPR 38 0 0 1
39
SOC 0 35 0 0
35
LFI-NFP 0 32 0 0
32
DR 4 11 0 0
15
EcoS 2 11 0 0
13
Dem 10 1 0 1
12
HOR 9 0 0 0
9
UDR 0 0 8 0
8
LIOT 5 1 0 0
6
GDR 0 2 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR39 recensés
SOC35 recensés
LFI-NFP32 recensés
DR15 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
HOR9 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

224 lignes affichées sur 224 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour (mise au point)
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Contre (mise au point)
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour (mise au point)
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour (mise au point)
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour (mise au point)
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour (mise au point)
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.