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Scrutin public n° 4524 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
79 pour · 92 contre · 50 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4524
79 pour 92 contre 50 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4524, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4524. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 47 0
49
EPR 0 40 0 1
41
SOC 32 2 1 0
35
LFI-NFP 32 0 0 0
32
DR 0 15 0 0
15
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 0 11 0 1
12
HOR 0 9 0 0
9
UDR 0 5 2 0
7
LIOT 0 6 0 0
6
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
EPR41 recensés
SOC35 recensés
LFI-NFP32 recensés
DR15 recensés
EcoS13 recensés
Dem12 recensés
HOR9 recensés
UDR7 recensés
LIOT6 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

223 lignes affichées sur 223 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.