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Scrutin public n° 4237 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
87 pour · 172 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4237
87 pour 172 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4237, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4237. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 79 0 0 0
79
EPR 0 47 0 1
48
SOC 0 36 0 0
36
EcoS 0 20 0 0
20
DR 0 19 0 0
19
HOR 0 18 0 0
18
Dem 0 17 0 0
17
LIOT 1 8 0 0
9
UDR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 3 1 1
5
NI 0 4 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR48 recensés
SOC36 recensés
EcoS20 recensés
DR19 recensés
HOR18 recensés
Dem17 recensés
LIOT9 recensés
UDR7 recensés
LFI-NFP5 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

262 lignes affichées sur 262 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.