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Scrutin public n° 4222 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
79 pour · 163 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4222
79 pour 163 contre 4 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4222, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4222. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 72 0 0 0
72
EPR 0 38 0 1
39
LFI-NFP 0 39 0 0
39
SOC 0 19 0 0
19
EcoS 0 17 0 0
17
HOR 0 13 2 0
15
Dem 0 14 0 0
14
DR 1 11 1 0
13
UDR 6 1 0 0
7
LIOT 0 5 1 0
6
GDR 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
EPR39 recensés
LFI-NFP39 recensés
SOC19 recensés
EcoS17 recensés
HOR15 recensés
Dem14 recensés
DR13 recensés
UDR7 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.