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Scrutin public n° 3625 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
162 pour · 0 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3625
162 pour 0 contre 16 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3625, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3625. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 1
53
EPR 25 0 0 7
32
SOC 13 0 16 0
29
LFI-NFP 17 0 0 0
17
HOR 13 0 0 2
15
Dem 12 0 0 1
13
DR 6 0 0 3
9
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 5 0 0 1
6
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
EPR32 recensés
SOC29 recensés
LFI-NFP17 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
DR9 recensés
EcoS8 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

193 lignes affichées sur 193 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Récalde, Marie SOC Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.