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Scrutin public n° 3549 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2025

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
69 pour · 123 contre · 28 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3549
69 pour 123 contre 28 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3549, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2025, identifiant VTANR5L17V3549. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 67 0 1
68
EPR 11 19 0 7
37
SOC 20 2 13 0
35
LFI-NFP 0 29 0 0
29
DR 13 0 1 3
17
EcoS 0 0 14 0
14
HOR 10 0 0 2
12
Dem 8 2 0 1
11
UDR 3 4 0 0
7
LIOT 3 0 0 1
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
EPR37 recensés
SOC35 recensés
LFI-NFP29 recensés
DR17 recensés
EcoS14 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
UDR7 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bamana, Anchya RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Faure, Olivier SOC Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.