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Scrutin public n° 3318 · Assemblée nationale · 17e législature · 31/10/2025

L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
91 pour · 153 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3318
91 pour 153 contre 3 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3318, Assemblée nationale, 17e législature, 31/10/2025, identifiant VTANR5L17V3318. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 63 1 1 0
65
EPR 0 33 0 7
40
SOC 0 37 0 0
37
LFI-NFP 0 29 0 0
29
DR 0 17 1 3
21
EcoS 0 20 0 0
20
Dem 16 0 0 1
17
HOR 0 12 0 2
14
LIOT 6 0 0 1
7
GDR 1 4 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR40 recensés
SOC37 recensés
LFI-NFP29 recensés
DR21 recensés
EcoS20 recensés
Dem17 recensés
HOR14 recensés
LIOT7 recensés
GDR5 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

261 lignes affichées sur 261 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Pour (mise au point)
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.