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Scrutin public n° 3233 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2025

L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
78 pour · 152 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3233
78 pour 152 contre 3 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3233, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2025, identifiant VTANR5L17V3233. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 77 0 0 0
77
EPR 0 36 0 7
43
SOC 0 37 0 0
37
EcoS 0 24 0 0
24
DR 0 19 1 3
23
HOR 0 10 2 2
14
Dem 0 11 0 1
12
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 0 4 0 1
5
NI 1 3 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1
LFI-NFP 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
EPR43 recensés
SOC37 recensés
EcoS24 recensés
DR23 recensés
HOR14 recensés
Dem12 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

248 lignes affichées sur 248 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cordier, Pierre DR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Riester, Franck EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Wauquiez, Laurent DR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.