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Scrutin public n° 1290 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/04/2025

L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
59 pour · 149 contre · 42 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1290
59 pour 149 contre 42 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1290, Assemblée nationale, 17e législature, 07/04/2025, identifiant VTANR5L17V1290. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 1 32 0
68
EPR 1 35 0 0
36
LFI-NFP 0 30 0 0
30
Dem 0 26 1 0
27
SOC 0 27 0 0
27
DR 17 1 0 0
18
HOR 0 8 5 0
13
EcoS 0 12 0 0
12
UDR 3 0 4 0
7
LIOT 3 3 0 0
6
GDR 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
EPR36 recensés
LFI-NFP30 recensés
Dem27 recensés
SOC27 recensés
DR18 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
UDR7 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

250 lignes affichées sur 250 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Cordier, Pierre DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Gernigon, François HOR Abstention
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.