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Scrutin public n° 4492 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
110 pour · 110 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4492
110 pour 110 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4492, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4492. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 52 0 0 0
52
SOC 1 35 0 0
36
EPR 20 8 0 1
29
LFI-NFP 0 23 0 0
23
Dem 2 20 0 0
22
DR 18 1 0 0
19
EcoS 1 17 0 0
18
HOR 8 4 3 1
16
LIOT 4 1 0 0
5
UDR 3 0 0 0
3
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
SOC36 recensés
EPR29 recensés
LFI-NFP23 recensés
Dem22 recensés
DR19 recensés
EcoS18 recensés
HOR16 recensés
LIOT5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

225 lignes affichées sur 225 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Goulet, Florence RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.