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Scrutin public n° 4229 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
121 pour · 126 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4229
121 pour 126 contre 11 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4229, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4229. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 73 0 0
73
EPR 39 0 0 1
40
LFI-NFP 0 40 0 0
40
SOC 25 1 0 0
26
DR 16 0 0 0
16
HOR 14 1 0 0
15
Dem 14 0 0 0
14
EcoS 3 0 10 0
13
LIOT 7 1 1 0
9
UDR 0 8 0 0
8
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN73 recensés
EPR40 recensés
LFI-NFP40 recensés
SOC26 recensés
DR16 recensés
HOR15 recensés
Dem14 recensés
EcoS13 recensés
LIOT9 recensés
UDR8 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

259 lignes affichées sur 259 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.