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Scrutin public n° 3706 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
228 pour · 1 contre · 46 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3706
228 pour 1 contre 46 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3706, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3706. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 79 0 1 1
81
SOC 42 0 0 0
42
LFI-NFP 2 0 33 0
35
EPR 31 0 1 1
33
EcoS 24 0 0 0
24
DR 23 0 0 0
23
HOR 13 0 0 0
13
UDR 3 0 7 0
10
Dem 8 0 0 0
8
LIOT 1 0 4 0
5
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN81 recensés
SOC42 recensés
LFI-NFP35 recensés
EPR33 recensés
EcoS24 recensés
DR23 recensés
HOR13 recensés
UDR10 recensés
Dem8 recensés
LIOT5 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

277 lignes affichées sur 277 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferracci, Marc EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour (mise au point)
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mathiasin, Max LIOT Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.