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Scrutin public n° 3613 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2025

L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
85 pour · 117 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3613
85 pour 117 contre 26 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3613, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2025, identifiant VTANR5L17V3613. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 74 0 1 0
75
EPR 0 40 0 7
47
SOC 0 35 0 0
35
LFI-NFP 0 7 23 0
30
HOR 0 10 0 2
12
Dem 1 9 0 1
11
DR 3 3 1 3
10
EcoS 0 8 0 0
8
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 2 1 1
4
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN75 recensés
EPR47 recensés
SOC35 recensés
LFI-NFP30 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
DR10 recensés
EcoS8 recensés
UDR8 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

242 lignes affichées sur 242 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour (mise au point)
Baptiste, Christian SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.