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Scrutin public n° 3473 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2025

L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
76 pour · 144 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3473
76 pour 144 contre 3 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3473, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2025, identifiant VTANR5L17V3473. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 65 0 0
65
EPR 0 35 0 7
42
LFI-NFP 28 0 0 0
28
SOC 27 0 1 0
28
Dem 0 14 0 1
15
EcoS 14 0 0 0
14
HOR 0 11 0 2
13
DR 1 7 0 3
11
UDR 0 6 0 0
6
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 0 2 2 1
5
NI 1 4 0 0
5

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR42 recensés
LFI-NFP28 recensés
SOC28 recensés
Dem15 recensés
EcoS14 recensés
HOR13 recensés
DR11 recensés
UDR6 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
NI5 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

237 lignes affichées sur 237 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Serva, Olivier LIOT Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.