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Scrutin public n° 3395 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
83 pour · 122 contre · 23 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3395
83 pour 122 contre 23 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3395, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3395. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 0
71
EPR 4 26 0 7
37
SOC 0 35 0 0
35
DR 0 17 0 3
20
EcoS 0 18 0 0
18
LFI-NFP 0 1 16 1
18
HOR 0 8 5 2
15
Dem 0 11 1 1
13
UDR 6 0 0 0
6
GDR 0 4 1 0
5
LIOT 1 2 0 1
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
EPR37 recensés
SOC35 recensés
DR20 recensés
EcoS18 recensés
LFI-NFP18 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
UDR6 recensés
GDR5 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

243 lignes affichées sur 243 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre (mise au point)
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.