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Scrutin public n° 3394 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
114 pour · 38 contre · 40 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3394
114 pour 38 contre 40 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3394, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3394. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 34 5 25 0
64
EPR 28 2 0 7
37
SOC 0 12 11 0
23
DR 16 0 0 3
19
LFI-NFP 1 15 1 1
18
HOR 11 1 1 2
15
Dem 13 0 0 1
14
EcoS 3 1 2 0
6
UDR 5 1 0 0
6
LIOT 2 0 0 1
3
GDR 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
EPR37 recensés
SOC23 recensés
DR19 recensés
LFI-NFP18 recensés
HOR15 recensés
Dem14 recensés
EcoS6 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

207 lignes affichées sur 207 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Baubry, Romain RN Abstention
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.