Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3393

Scrutin public n° 3393 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
169 pour · 35 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3393
169 pour 35 contre 16 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3393, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3393. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 72 0 0 0
72
EPR 3 23 0 7
33
LFI-NFP 28 0 1 1
30
EcoS 22 0 0 0
22
SOC 9 0 10 0
19
DR 11 3 1 3
18
HOR 5 6 3 2
16
Dem 7 3 1 1
12
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 3 0 0 1
4
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP30 recensés
EcoS22 recensés
SOC19 recensés
DR18 recensés
HOR16 recensés
Dem12 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Contre
Faure, Olivier SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.