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Scrutin public n° 3392 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 73 contre · 94 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3392
35 pour 73 contre 94 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3392, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3392. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 1 60 0
63
EPR 2 28 0 7
37
LFI-NFP 23 0 1 1
25
SOC 1 7 14 0
22
DR 0 7 5 3
15
HOR 1 12 0 2
15
Dem 0 12 0 1
13
EcoS 0 4 9 0
13
UDR 4 0 2 0
6
GDR 1 0 3 0
4
LIOT 1 1 0 1
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR37 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC22 recensés
DR15 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
EcoS13 recensés
UDR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

217 lignes affichées sur 217 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Dezarnaud, Sylvie DR Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Abstention
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.