Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3396

Scrutin public n° 3396 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
147 pour · 43 contre · 39 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3396
147 pour 43 contre 39 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3396, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3396. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 0
71
EPR 13 12 2 7
34
SOC 12 11 10 0
33
LFI-NFP 0 1 24 1
26
DR 17 0 0 3
20
EcoS 0 18 0 0
18
HOR 12 0 1 2
15
Dem 11 0 1 1
13
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 2 1 0 1
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
EPR34 recensés
SOC33 recensés
LFI-NFP26 recensés
DR20 recensés
EcoS18 recensés
HOR15 recensés
Dem13 recensés
UDR6 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

244 lignes affichées sur 244 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour (mise au point)
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.