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Scrutin public n° 1890 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/05/2025

L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 174 contre · 24 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1890
45 pour 174 contre 24 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1890, Assemblée nationale, 17e législature, 20/05/2025, identifiant VTANR5L17V1890. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 64 5 0
69
SOC 24 5 5 0
34
EPR 0 32 0 1
33
LFI-NFP 14 2 8 0
24
DR 1 17 1 0
19
Dem 0 16 0 0
16
HOR 0 16 0 0
16
UDR 0 10 0 0
10
EcoS 3 3 3 0
9
LIOT 0 6 1 0
7
GDR 2 2 0 0
4
NI 0 2 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
SOC34 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP24 recensés
DR19 recensés
Dem16 recensés
HOR16 recensés
UDR10 recensés
EcoS9 recensés
LIOT7 recensés
GDR4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

244 lignes affichées sur 244 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre (mise au point)
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pradié, Aurélien NI Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Viry, Stéphane LIOT Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.