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Scrutin public n° 1861 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/05/2025

L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
108 pour · 130 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1861
108 pour 130 contre 6 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1861, Assemblée nationale, 17e législature, 19/05/2025, identifiant VTANR5L17V1861. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 70 0 4 0
74
LFI-NFP 0 33 0 0
33
EPR 6 22 0 1
29
SOC 1 26 1 0
28
Dem 5 11 0 0
16
EcoS 1 15 0 0
16
DR 13 2 0 0
15
HOR 2 11 1 0
14
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 1 4 0 0
5
GDR 1 3 0 0
4
NI 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
LFI-NFP33 recensés
EPR29 recensés
SOC28 recensés
Dem16 recensés
EcoS16 recensés
DR15 recensés
HOR14 recensés
UDR8 recensés
LIOT5 recensés
GDR4 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

245 lignes affichées sur 245 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.