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Scrutin public n° 4640 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
138 pour · 98 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4640
138 pour 98 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4640, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4640. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 65 0 0
65
SOC 43 0 0 0
43
EPR 39 0 0 1
40
LFI-NFP 0 26 0 0
26
Dem 16 0 0 0
16
HOR 12 1 0 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
DR 4 3 1 0
8
LIOT 7 0 0 0
7
GDR 2 1 0 0
3
NI 3 0 0 0
3
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
SOC43 recensés
EPR40 recensés
LFI-NFP26 recensés
Dem16 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
DR8 recensés
LIOT7 recensés
GDR3 recensés
NI3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

238 lignes affichées sur 238 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Latombe, Philippe Dem Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Pen, Marine RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.