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Scrutin public n° 4490 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
80 pour · 34 contre · 104 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4490
80 pour 34 contre 104 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4490, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4490. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 51 0
51
SOC 1 1 33 0
35
EPR 32 0 0 1
33
Dem 15 4 2 0
21
LFI-NFP 0 18 3 0
21
DR 20 0 0 0
20
HOR 5 8 2 1
16
EcoS 0 0 13 0
13
LIOT 5 0 0 0
5
UDR 0 3 0 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
SOC35 recensés
EPR33 recensés
Dem21 recensés
LFI-NFP21 recensés
DR20 recensés
HOR16 recensés
EcoS13 recensés
LIOT5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

220 lignes affichées sur 220 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kervran, Loïc HOR Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Padey, Didier Dem Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ramos, Richard Dem Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.