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Scrutin public n° 4489 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
88 pour · 118 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4489
88 pour 118 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4489, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4489. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 54 0 0
54
SOC 8 21 2 0
31
EPR 27 1 0 1
29
LFI-NFP 0 21 0 0
21
Dem 17 3 0 0
20
DR 19 0 0 0
19
HOR 14 0 0 1
15
EcoS 0 13 0 0
13
LIOT 2 2 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
SOC31 recensés
EPR29 recensés
LFI-NFP21 recensés
Dem20 recensés
DR19 recensés
HOR15 recensés
EcoS13 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

211 lignes affichées sur 211 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Padey, Didier Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.