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Scrutin public n° 4471 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2025

L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
213 pour · 34 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4471
213 pour 34 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4471, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2025, identifiant VTANR5L17V4471. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 74 0 0 0
74
EPR 33 0 0 1
34
LFI-NFP 0 33 0 0
33
SOC 31 0 0 0
31
Dem 17 1 0 0
18
EcoS 17 0 0 0
17
DR 16 0 0 0
16
HOR 12 0 0 1
13
LIOT 8 0 0 0
8
UDR 0 0 7 0
7
NI 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN74 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP33 recensés
SOC31 recensés
Dem18 recensés
EcoS17 recensés
DR16 recensés
HOR13 recensés
LIOT8 recensés
UDR7 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

256 lignes affichées sur 256 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.