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Scrutin public n° 4232 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
149 pour · 94 contre · 33 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4232
149 pour 94 contre 33 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4232, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4232. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 79 0 0 0
79
EPR 2 39 0 1
42
LFI-NFP 41 0 0 0
41
SOC 3 2 23 0
28
DR 0 15 1 0
16
EcoS 15 0 1 0
16
HOR 0 15 1 0
16
Dem 0 14 1 0
15
LIOT 0 6 3 0
9
UDR 5 0 2 0
7
GDR 4 0 0 0
4
NI 0 3 1 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN79 recensés
EPR42 recensés
LFI-NFP41 recensés
SOC28 recensés
DR16 recensés
EcoS16 recensés
HOR16 recensés
Dem15 recensés
LIOT9 recensés
UDR7 recensés
GDR4 recensés
NI4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

277 lignes affichées sur 277 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Abstention
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.