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Scrutin public n° 3848 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
137 pour · 107 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3848
137 pour 107 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3848, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3848. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 11 64 5 0
80
EPR 0 35 0 1
36
SOC 32 0 0 0
32
LFI-NFP 22 0 0 0
22
DR 0 21 0 0
21
EcoS 20 0 0 0
20
HOR 0 8 7 1
16
Dem 1 13 0 0
14
UDR 1 6 1 0
8
LIOT 1 4 1 0
6
NI 0 4 0 0
4
GDR 2 0 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN80 recensés
EPR36 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR21 recensés
EcoS20 recensés
HOR16 recensés
Dem14 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
NI4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

262 lignes affichées sur 262 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Contre (mise au point)
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre (mise au point)
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Contre (mise au point)
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre (mise au point)
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre (mise au point)
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre (mise au point)
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre (mise au point)
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre (mise au point)
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre (mise au point)
Dogor-Such, Sandrine RN Contre (mise au point)
Dragon, Nicolas RN Contre (mise au point)
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre (mise au point)
Frappé, Thierry RN Contre (mise au point)
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre (mise au point)
Gillet, Yoann RN Contre (mise au point)
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre (mise au point)
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Contre (mise au point)
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre (mise au point)
Guiniot, Michel RN Contre (mise au point)
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre (mise au point)
Herbillon, Michel DR Contre (mise au point)
Hervieu, Céline SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre (mise au point)
Humbert, Sébastien RN Contre (mise au point)
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Contre (mise au point)
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre (mise au point)
Joubert, Florence RN Contre (mise au point)
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre (mise au point)
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre (mise au point)
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre (mise au point)
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre (mise au point)
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre (mise au point)
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre (mise au point)
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre (mise au point)
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre (mise au point)
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre (mise au point)
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre (mise au point)
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre (mise au point)
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre (mise au point)
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre (mise au point)
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre (mise au point)
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Contre (mise au point)
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre (mise au point)
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Contre (mise au point)
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre (mise au point)
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre (mise au point)
Tonussi, Romain RN Contre (mise au point)
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre (mise au point)
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre (mise au point)
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.