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Scrutin public n° 284 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
101 pour · 140 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V284
101 pour 140 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 284, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V284. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 83 0 0 0
83
LFI-NFP 0 32 0 0
32
SOC 0 29 0 0
29
EPR 2 24 1 1
28
EcoS 0 20 0 1
21
HOR 1 15 0 0
16
DR 8 6 0 0
14
Dem 0 4 4 0
8
GDR 0 7 0 0
7
LIOT 2 2 1 0
5
UDR 5 0 0 0
5
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN83 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC29 recensés
EPR28 recensés
EcoS21 recensés
HOR16 recensés
DR14 recensés
Dem8 recensés
GDR7 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

249 lignes affichées sur 249 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guerin, David HOR Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Padey, Didier Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimane, Davy GDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.