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Scrutin public n° 239 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
178 pour · 76 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V239
178 pour 76 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 239, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V239. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 0
65
LFI-NFP 56 0 0 0
56
EPR 0 33 0 1
34
SOC 32 0 0 0
32
EcoS 17 0 0 0
17
Dem 0 16 0 0
16
HOR 0 12 0 0
12
DR 0 11 0 0
11
GDR 7 0 0 0
7
UDR 0 4 1 0
5
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
LFI-NFP56 recensés
EPR34 recensés
SOC32 recensés
EcoS17 recensés
Dem16 recensés
HOR12 recensés
DR11 recensés
GDR7 recensés
UDR5 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

257 lignes affichées sur 257 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.