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Scrutin public n° 240 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
79 pour · 65 contre · 38 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V240
79 pour 65 contre 38 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 240, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V240. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
LFI-NFP 0 0 33 1
34
EPR 0 31 0 1
32
SOC 12 4 1 0
17
Dem 0 13 2 0
15
DR 12 0 0 0
12
EcoS 0 7 2 0
9
HOR 0 7 0 0
7
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 1 0 0
3
GDR 1 1 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
LFI-NFP34 recensés
EPR32 recensés
SOC17 recensés
Dem15 recensés
DR12 recensés
EcoS9 recensés
HOR7 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bergé, Aurore EPR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.