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Scrutin public n° 241 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
142 pour · 100 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V241
142 pour 100 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 241, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V241. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 59 0 0
59
LFI-NFP 49 0 1 1
51
EPR 6 26 1 1
34
SOC 29 0 0 0
29
EcoS 18 0 0 0
18
Dem 16 0 0 0
16
DR 5 7 1 0
13
HOR 9 2 0 0
11
GDR 7 0 0 0
7
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 1 2 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
LFI-NFP51 recensés
EPR34 recensés
SOC29 recensés
EcoS18 recensés
Dem16 recensés
DR13 recensés
HOR11 recensés
GDR7 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

247 lignes affichées sur 247 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Engrand, Christine RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre (mise au point)
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.