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Scrutin public n° 2214 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/06/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
227 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2214
227 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2214, Assemblée nationale, 17e législature, 02/06/2025, identifiant VTANR5L17V2214. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 52 0 0 1
53
RN 52 0 0 0
52
LFI-NFP 38 0 0 0
38
SOC 19 0 0 0
19
EcoS 16 0 0 0
16
HOR 14 0 0 0
14
Dem 11 0 0 0
11
LIOT 9 0 0 0
9
DR 7 0 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR53 recensés
RN52 recensés
LFI-NFP38 recensés
SOC19 recensés
EcoS16 recensés
HOR14 recensés
Dem11 recensés
LIOT9 recensés
DR7 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

228 lignes affichées sur 228 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.