Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4662

Scrutin public n° 4662 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
132 pour · 77 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4662
132 pour 77 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4662, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4662. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 0 0 0
60
SOC 28 4 6 0
38
EPR 1 31 0 1
33
LFI-NFP 27 0 0 0
27
Dem 0 20 1 0
21
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 0 10 0 0
10
DR 0 7 0 0
7
LIOT 1 3 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
SOC38 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP27 recensés
Dem21 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
DR7 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

217 lignes affichées sur 217 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fruchon, Alix DR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.