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Scrutin public n° 4530 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/12/2025

Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
233 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4530
233 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4530, Assemblée nationale, 17e législature, 04/12/2025, identifiant VTANR5L17V4530. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 53 0 0 0
53
SOC 41 0 0 0
41
EPR 39 0 0 1
40
LFI-NFP 24 0 0 0
24
Dem 16 0 0 1
17
DR 16 0 0 0
16
EcoS 16 0 0 0
16
HOR 8 0 0 0
8
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 6 0 0 0
6
GDR 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
SOC41 recensés
EPR40 recensés
LFI-NFP24 recensés
Dem17 recensés
DR16 recensés
EcoS16 recensés
HOR8 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
GDR4 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.